Vos questions sont entre de bonnes mains

/ / / /

Demande de transfert de compte vers une nouvelle banque

Modèle de lettre : Demande de transfert de compte vers une nouvelle banque

Télécharger

Gratuit !

Exemple de lettre prête à l’emploi : téléchargez ce courrier type au format word (.doc), complétez-le avec vos informations personnelles et envoyez-le en suivant les instructions détaillées dans la notice.

Partager
Envoyer par email

À quoi sert ce modèle de courrier

Le transfert de compte bancaire est possible d'une agence vers une autre agence de la banque, dans ce cas il existe en général un processus de transfert interne à la banque.

Le transfert d'un compte ouvert dans une autre banque est moins évident. Dans cette hypothèse, ce n'est pas le compte dans sa totalité (numéro de compte, carte bancaire et chéquier) qui est transmis, mais le solde du compte. Ainsi, en pratique, il convient de commencer par ouvrir un compte dans la nouvelle banque selon les modalités des articles R.312-2 et suivants du Code monétaire et financier. Ensuite, il faut procéder à la clôture du compte auprès de l'autre banque. Pour cela, il convient notamment de se référer aux conditions figurant dans la convention de compte (délai de préavis, modalités particulières). à l'occasion de la clôture du compte, il faut restituer tous les moyens de paiement à la banque.

Concernant les conditions du transfert du solde, il convient également de se référer à la convention de compte qui en prévoit les modalités.

À noter que l'article L312-1 du Code monétaire et financier prévoit qu'aucuns frais ne peuvent être mis à la charge du titulaire de compte au titre de la clôture ou du transfert d'un compte de dépôt opéré à sa demande suite à une contestation de sa part de la modification substantielle de la convention de compte.

Notice : Demande de transfert de compte vers une nouvelle banque

En cas de clôture du compte, il faudra en informer les éventuels bénéficiaires de prélèvements et virements automatiques et leur adresser le RIB du nouveau compte.

La demande de transfert de solde doit être adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Il convient de joindre à la demande une photocopie de la photo d'identité ainsi que de la convention de compte.

Exemple de lettre

Télécharger

[Nom & Prénom]

[Adresse]

[Nom de la banque]

[Adresse]

[Ville], le [date]

Objet : demande de transfert du solde d'un compte clôturé

Lettre recommandée AR

Madame, Monsieur,

Anciennement titulaire du compte n° [x] auprès de votre agence à [adresse], j'ai demandé la clôture dudit compte le [date].

Concernant le solde restant, je vous remercie de bien vouloir le transférer vers le compte n° [x] ouvert auprès de l'agence [dénomination] de la banque [nom de la banque], située à [adresse]. À cette fin, un relevé d’identité bancaire correspondant au compte destinataire du solde est joint à la présente.

En vous remerciant pour vos diligences, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Téléchargez gratuitement ce
modèle de lettre prêt à l'emploi au format .doc

Télécharger

Demande de transfert de compte vers une nouvelle banque en PDF

Pour transformer votre modèle de lettre « Demande de transfert de compte vers une nouvelle banque » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».


Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

Avec notre newsletter hebdo, recevez enfin des réponses fiables à vos questions du quotidien dans votre boite aux lettres !

(Promis, on ne vous spammera pas)

OK
Surveillez votre boite mail, vous allez bientôt recevoir notre newsletter !
Vous êtes déjà inscrit à notre newsletter.