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Révocation d'une procuration bancaire

Modèle de lettre : Révocation d'une procuration bancaire

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À quoi sert ce modèle de courrier

Le régime de la procuration, également appelée « mandat », figure de l'article 1984 à l'article 2010 du Code civil.

En principe, le titulaire d'un compte bancaire peut autoriser une autre personne à effectuer des opérations sur un compte bancaire lui appartenant. Le titulaire du compte est appelé le mandant et le bénéficiaire de la procuration est appelé le mandataire. La procuration est établie par écrit et doit comporter l'acception du mandataire.

La procuration prendra automatiquement fin en cas de décès du mandant ou du mandataire, ou en cas d'incapacité du mandant ou du mandataire. Il prendra fin par la renonciation du mandataire au mandat.

Le mandat prendra également fin du fait de la révocation de celui-ci par le mandant. Le mandant est libre de révoquer sa procuration à tout moment selon l'article 2004 du Code civil. Il devra pour ce faire en avertir la banque.

Contrairement à l'établissement d'une procuration, sa révocation ne nécessite pas d'acceptation de la part du mandataire.

Notice : Révocation d'une procuration bancaire

  • Adressez la révocation à la banque concernée en lettre recommandée avec accusé de réception.
  • Rappelez l'identité du mandant et des mandataires et précisez la date de la révocation.
  • Joignez également à la lettre une copie de la procuration.

Exemple de lettre

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[Nom & Prénom]

[Adresse]

N° de compte : [x]

[Nom de la banque]

[Adresse]

[Ville], le [date]

Objet : révocation de procuration bancaire

Lettre recommandée AR

Madame, Monsieur,

Par la présente, je soussigné(e) [Madame/Monsieur] [Nom & Prénom], demeurant à [adresse], titulaire du compte numéro [x], auprès de la banque [banque, agence et adresse], vous informe de ma volonté de révoquer la procuration bancaire établie le [date] au profit de [Madame/Monsieur] [Nom & Prénom], né(e) à [lieu], le [date], domicilié(e) à [adresse].

La révocation de cette procuration prendra effet le [date].

Je vous prie de bien vouloir faire le nécessaire afin d'obtenir la restitution des moyens de paiements attribués à [Madame/Monsieur] [Nom & Prénom] dans le cadre de la procuration susmentionnée.

Une copie de la procuration est jointe à la présente.

En vous remerciant de l’attention que vous porterez à ma demande, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

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Révocation d'une procuration bancaire en PDF

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