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Modèle de lettre : Révocation d'une procuration bancaire

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ComprendreChoisir

Site web : banque.comprendrechoisir.com

Mots clés : Gestion de compte , Procuration

  • Description
  • Notice

Le régime de la procuration, également appelée « mandat », figure de l'article 1984 à l'article 2010 du Code civil.

En principe, le titulaire d'un compte bancaire peut autoriser une autre personne à effectuer des opérations sur un compte bancaire lui appartenant. Le titulaire du compte est appelé le mandant et le bénéficiaire de la procuration est appelé le mandataire. La procuration est établie par écrit et doit comporter l'acception du mandataire.

La procuration prendra automatiquement fin en cas de décès du mandant ou du mandataire, ou en cas d'incapacité du mandant ou du mandataire. Il prendra fin par la renonciation du mandataire au mandat.

Le mandat prendra également fin du fait de la révocation de celui-ci par le mandant. Le mandant est libre de révoquer sa procuration à tout moment selon l'article 2004 du Code civil. Il devra pour ce faire en avertir la banque.

Contrairement à l'établissement d'une procuration, sa révocation ne nécessite pas d'acceptation de la part du mandataire.

 

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