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La remise documentaire

Les entreprises ont des moyens de paiement qui leur est propre. La remise documentaire est avec l'effet de commerce et le crédit documentaire, l'un de ses moyens de paiement spécifiques

La remise documentaire, définition

La remise documentaire est l'opération inverse du crédit documentaire, c'est-à-dire qu'elle se déroule du côté du vendeur.

La remise documentaire aussi appelée « encaissement documentaire » est une opération spécifique qui se déroule dans un cadre international et qui met en scène plusieurs acteurs :

  • le client vendeur ou exportateur appelé « le donneur d'ordre »,
  • la banque du client exportateur ou vendeur dite « remettante »,
  • un bénéficiaire ou importateur ou tiré ou acheteur,
  • la banque de l'acheteur, dite « banque présentatrice ».

L'exportateur délègue à sa banque le fait de recevoir un paiement de l'acheteur contre remise de documents. Les documents qui doivent être remis sont commerciaux (documents de transport, factures...).

Avec le système de remise documentaire, la banque n'a pas d'obligation de résultat, c'est-à-dire qu'elle ne s'engage pas à payer comme c'est le cas pour le crédit documentaire. La Banque est uniquement mandataire.

La remise documentaire peut prendre deux formes :

  • Documents contre paiement (D/P) : la banque remet les documents uniquement si le paiement est immédiat. Ce type de remise documentaire est sécurisant pour l'exportateur mais il n'est pas à l'abri que l'acheteur refuse les documents et la marchandise.
  • Documents contre acceptation (D/A) : la banque ne délivre les documents à l'acheteur que s'il accepte une ou plusieurs traites qui seront payées plus tard.

Ce type de remise documentaire n'est pas sécurisant pour le vendeur. L'exportateur demandera donc une garantie de la banque sur les traites.

Remise documentaire

Les avantages de la remise documentaire

Voici les principaux avantages de cette remise :

  • Procédure plus souple que celle du crédit documentaire.
  • Coût moindre.
  • Pour l'importateur :
    • garanties presque identiques au crédit documentaire,
    • possibilité d'inspecter la marchandise avant paiement,
    • s'il utilise la traite, il peut avoir la marchandise avant de l'avoir payée.

Les inconvénients de la remise

Voici les principaux inconvénients de la remise documentaire :

  • L'exportateur n'est pas protégé du risque de change.
  • Risque de ne pas être payé par l'acheteur qui peut trouver de nombreux prétextes ; il est préférable de demander un acompte.
  • Risque d'immobilisation de la marchandise si le client ne se présente pas ; il est donc conseillé au vendeur de transmettre des instructions de conservation de la marchandise.
  • Aucun engagement des banques.
  • Risque de contestation de la valeur des documents.

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