Réponses d'experts

La garantie bancaire

La banque propose à ses clients de pouvoir emprunter et épargner de l'argent. Pour cela, elle met à leur disposition des offres de crédit et d'épargne qui s'accompagnent de garanties spécifiques et proposées à des taux d'intérêt variables.

Garantie bancaire

Garantie bancaire : définition


Une garantie bancaire, c'est assurer un remboursement dans le cas où l'une des deux parties concernées n'arriverait pas à honorer le contrat.

En France, c'est surtout lors de l'achat d'un bien immobilier, financé par les banques, que la garantie bancaire s'applique. Si l'emprunteur ne peut plus rembourser son prêt, les banques disposent de solutions de remboursement.


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Les différents types de garantie bancaire

La garantie de paiement

C'est la garantie bancaire la plus courante, qui couvre le cas où un vendeur demande une garantie à l'acheteur si ce dernier ne peut pas payer son dû.

Les garanties de soumission

Elles permettent à l'acheteur d'être indemnisé dans les cas où le fournisseur retire son offre, ne signe pas le contrat, ou encore ne donne pas les garanties escomptées

La garantie de restitution d'acompte

Elle permet de rembourser les acomptes versés si le fournisseur ne donne pas de suite à son engagement.

La garantie de bonne exécution ou de bonne fin

Elle permet de dédommager l'acheteur dans le cas où le fournisseur ne respecte pas les termes du contrat.

La dispense de retenue de garantie

Elle donne la possibilité au vendeur de percevoir le solde du paiement avant la fin de la période de garantie.

La garantie de paiement d'importation

Elle concerne les importateurs qui veulent rendre plus aisés leurs échanges commerciaux à l'international.

Les garanties obligatoires

C'est surtout lors de l'acquisition d'un bien immobilier que les banques mettent en place des garanties obligatoires.

Afin de garantir un prêt, il est possible d'avoir recours à :

  • l' hypothèque :
    • garantie traditionnelle
    • coût élevé (taxe de publicité foncière et frais d'enregistrement au Bureau des hypothèques)
  • l' inscription en privilège de prêteur de deniers (IPPD)
    • garantie traditionnelle portant uniquement sur les biens anciens
    • pas de frais d'enregistrement ni taxe de publicité foncière
  • la  société de cautionnement :
    • créées par les banques afin de réduire les frais de garantie pour les particuliers
    • pas de frais d'inscription à la conservation des hypothèques
  • la  caution solidaire d'un particulier : la personne qui se porte caution devra rembourser les échéances en cas de défaillance du cautionné
  • la  caution mutuelle :
    • elle garantit le remboursement du créancier
    • la société gérant ce type de caution prend une marge sur la caution et verse le reste de l'argent dans un fonds de garantie.

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Junior Fosso

Le 08/07/2013

 

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