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L'effet de commerce

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Les entreprises ont des moyens de paiement qui leur est propre. L'effet de commerce est avec le crédit documentaire et la remise documentaire, l'un de ses moyens de paiement spécifique.

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L'effet de commerce : définition

L'effet de commerce est un moyen de paiement ; c'est un titre négociable. Il peut avoir pour objectif d'améliorer la trésorerie d'une société.

L'effet de commerce est un ordre donné par un créancier à un débiteur, par écrit et via une tierce personne, de payer une somme d'argent, à terme, à un bénéficiaire.

L'effet de commerce met en scène 3 personnes :

  • celui qui émet l'effet est le créancier : il est appelé le tireur,
  • celui qui reçoit l'ordre de payer est le débiteur : il est appelé le tiré,
  • celui pour lequel l'effet est rédigé est le bénéficiaire : il est appelé le porteur et reçoit une créance d'argent.
Effet de commerce

L'effet de commerce s'échange et permet de partager la garantie de paiement car il n'est pas lié à un compte bancaire.

L'effet de commerce doit suivre des modalités rigoureuses pour être valide et efficace.

Il existe deux types d'effet de commerce :

L'escompte sur un effet de commerce

L'escompte fonctionne ainsi : un établissement de crédit (une banque très souvent) rachète à un bénéficiaire les effets de commerce dont il est porteur :

  • le bénéficiaire qui cède ainsi ses effets est appelé le cédant,
  • le débiteur est appelé le cédé,
  • le banquier devient alors le créancier du cédé.

Dans le mécanisme de l'escompte, le banquier fait une avance de trésorerie au cédant : la banque se rémunère alors par des agios et des commissions.

Acceptation et endossement d'un effet de commerce

Accepter un paiement par effet de commerce signifie que le souscripteur s'engage à payer ce qu'il doit à un bénéficiaire, à une époque déterminée.

Endosser un effet de commerce signifie que le bénéficiaire le transmet à sa banque pour obtenir l'argent. L'endossement se fait par signature au dos de l'effet de commerce.


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