Haut

Poser 1 question

L'effet de commerce

Les entreprises ont des moyens de paiement qui leur est propre. L'effet de commerce est avec le crédit documentaire et la remise documentaire, l'un de ses moyens de paiement spécifique.

L'effet de commerce : définition

L'effet de commerce est un moyen de paiement ; c'est un titre négociable. Il peut avoir pour objectif d'améliorer la trésorerie d'une société.

L'effet de commerce est un ordre donné par un créancier à un débiteur, par écrit et via une tierce personne, de payer une somme d'argent, à terme, à un bénéficiaire.

L'effet de commerce met en scène 3 personnes :

  • celui qui émet l'effet est le créancier : il est appelé le tireur,
  • celui qui reçoit l'ordre de payer est le débiteur : il est appelé le tiré,
  • celui pour lequel l'effet est rédigé est le bénéficiaire : il est appelé le porteur et reçoit une créance d'argent.
Effet de commerce

L'effet de commerce s'échange et permet de partager la garantie de paiement car il n'est pas lié à un compte bancaire.

L'effet de commerce doit suivre des modalités rigoureuses pour être valide et efficace.

Il existe deux types d'effet de commerce :

L'escompte sur un effet de commerce

L'escompte fonctionne ainsi : un établissement de crédit (une banque très souvent) rachète à un bénéficiaire les effets de commerce dont il est porteur :

  • le bénéficiaire qui cède ainsi ses effets est appelé le cédant,
  • le débiteur est appelé le cédé,
  • le banquier devient alors le créancier du cédé.

Dans le mécanisme de l'escompte, le banquier fait une avance de trésorerie au cédant : la banque se rémunère alors par des agios et des commissions.

Acceptation et endossement d'un effet de commerce

Accepter un paiement par effet de commerce signifie que le souscripteur s'engage à payer ce qu'il doit à un bénéficiaire, à une époque déterminée.

Endosser un effet de commerce signifie que le bénéficiaire le transmet à sa banque pour obtenir l'argent. L'endossement se fait par signature au dos de l'effet de commerce.

Cette page vous a intéressé ?

Envoyer à un ami
Télécharger & imprimer le guide

Pour aller plus loin ...

  • Payer avec ses doigts, une réalité d'ici 5 ans ?  | ACTU

    Ce mode de paiement, développé par la start-up lilloise Natural Security, a fait l'objet d'une expérimentation entre octobre 2012 et mars 2013. Il nécessite de posséder une carte bancaire et un étui spécial, et permet de régler ses achats en posant son do [...]

  • 8 placements anti-crise que vous ne connaissez pas  | Astuce

    La crise économique complique tout et les meilleurs placements ne sont pas ceux auxquels on pense spontanément. Nos idées originales mais sérieuses ! 8 placements anti-crise que vous ne soupçonnez même pas

  • D'ici quelques années, vous paierez avec votre tête  | ACTU

    Le paiement grâce à la biométrie semble appelé à se développer fortement dans les prochaines années. Uniqul, une entreprise finlandaise, s’apprête en effet à lancer un système de paiement par reconnaissance faciale. Le scénario est simple : au moment de [...]

  • Le smartphone, nouvel outil de gestion bancaire  | ACTU

    Plus de la moitié des utilisateurs de smartphones et de tablettes tactiles gèrent leurs comptes bancaires depuis leurs appareils connectés, indique une étude Médiamétrie/NetRatings et Fevad. Un phénomène qui est appelé à se développer, car les banques  [...]

  • Le pouvoir d'achat des Français stable en 2013  | ACTU

    En 2013, le pouvoir d'achat des Français est resté stable, après avoir subi un recul de 0,9% en 2012, révèle une étude de l'Insee ce mercredi 11 juin. En 2013, les Français ont repris goût à la consommation. Un an plus tôt, une baisse historique, de l' [...]

  • Les agences bancaires de moins en moins fréquentées ?  | ACTU

    A l'heure des banques en ligne, des comptes chez le buraliste ou encore des services de gestion bancaire sur votre smartphone, une étude de l'Ifop s'est penchée sur la perception qu'ont les Français du secteur bancaire. Celle-ci confirme une tendance pré [...]

  • La Banque Postale teste le paiement par mobile  | ACTU

    La Banque Postale va essayer pendant un an le paiement sans contact via smartphone dans les villes de Bordeaux et Caen. Smartphone : le choisir sans se faire avoir Lancée début juillet, cette expérimentation sera menée par 500 clients et employés du group [...]

  • Payer par carte bancaire, bientôt moins cher  | ACTU

    La Commission Européenne a annoncé son intention de plafonner les coûts des paiements par carte bancaire, avec notamment les commissions d’interchange que les banques se versent entre elles sur les paiements par carte. Ces commissions sont appliquées pour [...]

 
 

Poser une question

Contributeurs Experts

Plus d'experts

association arc rachat de credits

Membre Pro

Expert

site information sur les crédits immobiliers et rachat de crédits analyse ...

Téléchargements

Le guide de la banque
Le guide de la banque

Guide, question-réponses, astuces
202 pages - 2014 - pdf

 Télécharger e-Bibliotheque : 4900 documents Gratuit

Retrouver ComprendreChoisir sur :

Effet de commerce : un moyen de paiement pour les entreprises
© 2007-2014, Fine Media | Qui sommes-nous ? | Contact | CGU | Charte de modération | Plan du site | Devenez rédacteur
Professionnel, soyez présent gratuitement sur notre site | Recevoir des demandes de devis, contacts qualifiés | Publicité & partenariats | Agence RP, eRéputation