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Le crédit documentaire

Les entreprises ont des moyens de paiement qui leur sont propres. Le crédit documentaire est avec l'effet de commerce et la remise documentaire, l'un de ces moyens de paiement spécifiques.

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Le crédit documentaire : définition

Le crédit documentaire, ou  lettre de crédit ou encore  crédoc, est une opération spécifique qui se déroule dans un cadre international et qui met en scène plusieurs acteurs:

  • le client acheteur ou importateur appelé « le donneur d'ordre »,
  • la banque d'un client importateur ou acheteur dite « émettrice »,
  • un bénéficiaire ou l'exportateur ou le vendeur,
  • la banque du vendeur, dite « banque intermédiaire » ou « confirmatrice ».

La banque intermédiaire remet à la banque émettrice des documents qui prouvent que les prestations ont été effectuées.

C'est une fois ces documents remis que la banque émettrice paie la banque intermédiaire, qui elle-même paie le bénéficiaire.

Pour être valide, le crédit documentaire doit comporter :

  • les coordonnées et noms des parties concernées,
  • le montant du crédit,
  • la désignation des marchandises,
  • les conditions de vente et de validité.

Le crédit documentaire est régi par les lois du commerce international.

Crédit documentaire

Bon à savoir : le crédit documentaire est l'opération inverse de la remise documentaire, c'est-à-dire qu'il se déroule du côté de l'acheteur.

Les différents types de crédit documentaire

Il existe plusieurs sortes de crédit documentaire :

  • le  crédit révocable : c'est un crédit pour lequel il n'y a pas de lien juridique entre la banque émettrice et le bénéficiaire du crédit,
  • le  crédit irrévocable qui peut être notifié ou confirmé.

Il existe aussi des crédits documentaires particuliers :

  • le  crédit revolving : le montant et la durée de ce crédit sont renouvelés automatiquement,
  • le  crédit transférable : le bénéficiaire peut mettre le crédit à la disposition d'un autre bénéficiaire,
  • le  crédit Red Clause : crédit qui comporte une clause autorisant la banque intermédiaire à faire une avance au bénéficiaire.

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Crédit documentaire : les modes de réalisation

Le crédit documentaire peut être réalisé, c'est-à-dire payé, de plusieurs manières :

  • par paiement à vue (document donné contre paiement),
  • à terme (document donné contre acceptation de traite),
  • par paiement différé,
  • par négociation.

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