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Le crédit documentaire

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Les entreprises ont des moyens de paiement qui leur sont propres. Le crédit documentaire est avec l'effet de commerce et la remise documentaire, l'un de ces moyens de paiement spécifiques.

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Le crédit documentaire : définition

Le crédit documentaire, ou  lettre de crédit ou encore  crédoc, est une opération spécifique qui se déroule dans un cadre international et qui met en scène plusieurs acteurs:

  • le client acheteur ou importateur appelé « le donneur d'ordre »,
  • la banque d'un client importateur ou acheteur dite « émettrice »,
  • un bénéficiaire ou l'exportateur ou le vendeur,
  • la banque du vendeur, dite « banque intermédiaire » ou « confirmatrice ».

La banque intermédiaire remet à la banque émettrice des documents qui prouvent que les prestations ont été effectuées.

C'est une fois ces documents remis que la banque émettrice paie la banque intermédiaire, qui elle-même paie le bénéficiaire.

Pour être valide, le crédit documentaire doit comporter :

  • les coordonnées et noms des parties concernées,
  • le montant du crédit,
  • la désignation des marchandises,
  • les conditions de vente et de validité.

Le crédit documentaire est régi par les lois du commerce international.

Bon à savoir : le crédit documentaire est l'opération inverse de la remise documentaire, c'est-à-dire qu'il se déroule du côté de l'acheteur.

Les différents types de crédit documentaire

Il existe plusieurs sortes de crédit documentaire :

  • le  crédit révocable : c'est un crédit pour lequel il n'y a pas de lien juridique entre la banque émettrice et le bénéficiaire du crédit,
  • le  crédit irrévocable qui peut être notifié ou confirmé.

Il existe aussi des crédits documentaires particuliers :

  • le  crédit revolving : le montant et la durée de ce crédit sont renouvelés automatiquement,
  • le  crédit transférable : le bénéficiaire peut mettre le crédit à la disposition d'un autre bénéficiaire,
  • le  crédit Red Clause : crédit qui comporte une clause autorisant la banque intermédiaire à faire une avance au bénéficiaire.

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Crédit documentaire : les modes de réalisation

Le crédit documentaire peut être réalisé, c'est-à-dire payé, de plusieurs manières :

  • par paiement à vue (document donné contre paiement),
  • à terme (document donné contre acceptation de traite),
  • par paiement différé,
  • par négociation.

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