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Le chèque

L'un des principaux moyens de paiement est le chèque ; les autres sont les espèces et la carte bancaire.

Parmi les chèques, il faut distinguer le chèque classique émis par le client, et le chèque émis par une banque, le chèque de banque.

Le chèque : définition

Le chèque est un moyen de paiement dit scriptural, valable entre 6 mois et 1 an et 70 jours, selon les lois du pays de l'émetteur.  En France, un chèque bancaire est valide pendant 1 an et 8 jours, et un chèque postal pendant un an. Au-delà, la banque n'a plus le droit de l'encaisser.

Le chèque permet de faire transiter de l'argent d'un compte à un autre, qu'ils soient ou non au même client.

Le chèque permet de faire des échanges d'argent entre particuliers, entre sociétés, et entre particuliers et sociétés.

Les commerçants peuvent refuser le paiement par chèque, sauf :

  • pour les montants de plus de 3 000 €, qui doivent être payés par chèque si l'acheteur est un particulier,
  • pour les professionnels libéraux membres d'un centre de gestion agréé, qui sont tenus d'accepter le paiement par chèque.

Le chèque est un élément d'un chéquier qui comporte plusieurs chèques.

Chèque

Le chèque : détails

Éléments du chèque

Un chèque, pour être valable, doit comporter les mentions légales suivantes :

  • la somme payable en chiffres,
  • la somme payable en lettres (qui l'emporte sur la somme en chiffres s'il y a une différence),
  • le nom du destinataire de l'argent (l'ordre),
  • la date,
  • le lieu de la signature du chèque,
  • la signature du titulaire du compte.

De plus, le chèque comporte :

  • les mentions « chèque » et « ordre de payer »,
  • le numéro de compte du titulaire,
  • les coordonnées de la banque du titulaire.

Chèque sans provision

La provision est la somme présente sur le compte du tireur et affectée au paiement du chèque.

Le risque est de recevoir un chèque sans provision ; c'est-à-dire que la personne qui émet le chèque ne possède pas l'argent sur son compte. De ce fait, le bénéficiaire qui reçoit un chèque sans provision ne sera jamais payé.

Encaisser un chèque

Lorsqu'un bénéficiaire reçoit un chèque, il doit le déposer sur son compte pour recevoir l'argent ; cela s'appelle « encaisser » ou « acquitter » le chèque.

Pour cela, le bénéficiaire doit :

  • déposer son chèque à la banque et remplir un bordereau de dépôt de chèque,
  • signer le chèque reçu au dos,
  • noter le numéro du compte receveur.

Bon à savoir : rien ne sert de post-dater un chèque. Tout d'abord, le bénéficiaire peut l'encaisser avant la date inscrite. Ensuite, c'est une pratique interdite et passible d'une amende !

Endosser un chèque

Il est également possible d'« endosser » un chèque ; cela signifie encaisser un chèque qui est à l'ordre d'une autre personne, transmettre à une tierce personne la propriété du chèque.

Dans ce cas, la mention à écrire au dos du chèque est « endossé à l'ordre de ... » suivie de la date et de la signature.

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Question de assani |  10/04/2013

si un chèque a une erreur comment on fait pour le rectifier

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Question de joël |  17/06/2013

J'ai établi un chèque et le bénéficiaire m'a demandé de ne pas remplir "l'ordre". m'est il possible de connaître le bénéficiaire qui a remis mon chèque à sa banque ,
Merci

Commenter

 

Réaction de francoisemarical@sfr.fr |  23/07/2013

 

0

 

j'ais oublié de signer un chéque ma banque a t-elle le droit de me faire une interdiction bancaire

Commenter

 

Question de tyty750 |  11/08/2013

Bjr,

fort de tous les éléments ci-dessus ( Éléments du chèque ), est-il possible d'établir un chèque sur une nappe en papier d'un restaurant ou tous autres supports que se soit ??
Merci de toutes vos info......

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